Le cadre fiscal des organismes de financement spécialisé

14 février 2019 | CMS FL

Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 2019¹ souligne l’importance que revêtent ces organismes pour la place.

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Le nouveau régime d’octroi de prêts par les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé

4 janvier 2019 | CMS FL

La publication du décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 portant « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette » marque une étape importante dans la finalisation du régime nouveau d’octroi de prêts par les organismes de titrisation (OT) et les organismes de financement spécialisé. Lire la suite