La nature juridique des accords avec les prêteurs

2 août 2018 | CMS FL

Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige. L’une des particularités des partenariats public-privé (PPP) – sous forme, aujourd’hui, de marché de partenariat (ex-contrat de partenariat) ou de concession – a trait à leur financement dit « de projet » souvent mis en place. Le recours des prêteurs (établissements financiers ou investisseurs) contre le titulaire du contrat de PPP ou ses actionnaires est, dans ce cadre, limité. Leur garantie réside donc dans la captation et la sécurisation des flux financiers générés par le projet, notamment ceux en provenance de la personne publique cocontractante. Lire la suite

Burkina Faso – Evolution du régime des partenariats public privé

15 décembre 2017 | CMS FL

Dans le cadre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020, le Gouvernement du Burkina Faso a confirmé sa détermination à renforcer le recours aux partenariats public-privé (« PPP ») qui doivent « permettre de dégager des économies pour le budget de l’Etat, d’assurer une meilleure allocation des ressources publiques et de rendre le secteur privé plus performant ».

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Sénégal – Projets d’infrastructures : Un cadre juridique renouvelé.

13 octobre 2016 | CMS FL

L’importance des infrastructures pour le développement, en particulier en Afrique, et dans le même temps le déficit de moyens financiers, techniques et humains permettant leur réalisation sont constamment rappelés. Les besoins en infrastructures du continent, estimés par la Banque africaine de développement à 93 milliards de dollars par an jusqu’en 2020, ne peuvent être financés par des ressources publiques, y compris celles des organisations multilatérales et bilatérales d’aide, qu’à concurrence d’à peine la moitié de ces montants. La participation d’opérateurs et d’investisseurs privés au développement des infrastructures dans le cadre de partenariat public privé (PPP) constitue en conséquence un impératif dont les Etats sont conscients mais qui se révèle difficile à mettre en oeuvre.

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