Participation- Articles-
Usufruitier de titres de participation : actionnaire ou pas ?
2 août 2013 | CMS FLL’insoutenable légèreté de l’être de l’usufruitier de parts sociales. Le démembrement de propriété, en tant que technique d’optimisation de la gestion et de la transmission du capital, ce capital pouvant notamment être constitué de valeurs mobilières, connaît un succès non démenti depuis les années 90. Lire la suite
Mode d’emploi du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
26 juin 2013 | CMS FLLe projet de loi définitivement adopté le 20 juin dernier prévoit un déblocage exceptionnel. Point d’arrêt sur ses principales caractéristiques. Lire la suite
Déblocage de la participation et de l’intéressement : gare aux « pièges »
10 juin 2013 | CMS FLOn sait que les salariés qui procèdent au blocage de leur épargne salariale pour au moins cinq ans bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu (exonération de la participation et de l’intéressement, ainsi que des gains que ces sommes génèrent pendant le blocage). Lire la suite
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