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Participations- Articles-

Holding animatrice : le juge sanctionne la vision restrictive de l’Administration

19 juillet 2017 |

Plusieurs contentieux ont mis en lumière la vision restrictive que l’Administration entend défendre au sujet de la holding animatrice, position que le juge a, dans chacune des affaires, censurée. Read More

Apporter ses participations à un holding en vue d’une cession

5 août 2013 |

La dernière loi de Finances a réformé le régime des opérations dites d’apport-cession. Les plus-values constatées lors des opérations d’apport réalisées au profit de sociétés contrôlées par l’apporteur sont désormais placées en report d’imposition. Read More