Hard Brexit : quelle fiscalité pour vos investissements ?

Rejet de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) : le « no deal » reste la situation par défaut et des conséquences sont à prévoir au regard de la fiscalité des revenus du patrimoine des particuliers. Lire la suite

Patrim : un service bientôt accessible aux entreprises ?

L’épineuse question de l’évaluation des biens immobiliers se pose à l’approche de la campagne déclarative 2018, avec une importance accrue depuis l’adoption de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Lire la suite

Taxation des Bitcoins : le Conseil d’Etat modifie le régime (qui reste complexe)

En l’absence de législation explicite, l’administration fiscale avait pris l’initiative dès 2014 de cadrer le régime fiscal applicable à la cession de bitcoins par des particuliers. Tandis que les gains correspondant à une activité habituelle sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ceux correspondant à une activité occasionnelle devaient être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC). Lire la suite

Plus-values des particuliers : quel prix d’acquisition retenir lorsque les titres cédés ont été acquis lors d’une opération de « coup d’accordéon » ?

Une personne physique constitue une société et apporte à cette occasion 1.000 euros en contrepartie de 1.000 actions. La situation financière de la société se dégrade et il est décidé de reconstituer ses capitaux propres en procédant à un « coup d’accordéon ».

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Crowdlending : l’administration précise le coup de pouce fiscal en cas de perte en capital

Les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sélectionnés par des plateformes en ligne qui ont le rôle d’intermédiaire en financement participatif. S’agissant de financements par prêts (on parle de «crowdlending»)¹, les taux de rémunération peuvent être assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.

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Cession par des particuliers de titres de sociétés à prépondérance immobilière

De la difficulté d’appréhender le champ d’application des différents régimes d’imposition et de déterminer la plus-value imposable.

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Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet

Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l’objet de nombreuses aggravations depuis l’adoption de la loi du 19 septembre 2011 et les dernières annonces du gouvernement modifient une fois de plus la situation. Lire la suite

Plus-values immobilières des particuliers : Les nouvelles règles fiscales applicables en 2013

Les réformes votées dans le cadre des dernières lois de finances s’agissant de l’imposition des plus-values immobilières des particuliers ont été significativement censurées par le Conseil Constitutionnel. Il demeure que les règles désormais applicables à ces plus-values, qu’elles soient réalisées directement ou indirectement, diffèrent de celles qui ont pu s’appliquer en 2012.

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