Pauline Mosset- Articles-
Crédit d’impôt recherche : point sur les évolutions de fin d’année
16 janvier 2020 | CMS FL
Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du dispositif, à la lumière des nouveautés issues de la loi de finances et des dernières précisions administratives.
Intégration fiscale : le point sur l’intérêt du régime
18 avril 2016 | CMS FL
Pas de répit pour le législateur en matière fiscale : les réformes se succèdent notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne et les entreprises doivent régulièrement s’interroger sur la pertinence des options qu’elles ont prises au plan fiscal. De ce point de vue, le régime de l’intégration fiscale mérite une attention particulière.
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