Pays-Bas- Articles-
Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas des Pays-Bas
9 août 2021 | Pascaline Neymond
Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit cette fois avec les Pays-Bas et le régime original du NOW.
La substance au coeur de la lutte contre l’évasion fiscale aux Pays-Bas
12 janvier 2018 | CMS FL
Le législateur néerlandais semble décidé à faire preuve de la plus grande fermeté à l’égard des sociétés constituées dans un État dans le seul but de bénéficier d’avantages fiscaux. Le projet de loi de finances pour 2018 envisage ainsi de renforcer les conditions de substance nécessaires pour bénéficier de l’exonération de retenue à la source sur les dividendes.
Concurrence fiscale et aides d’Etat : après le Luxembourg et les Pays-Bas, la Belgique passe sous les fourches caudines de la Commission européenne
24 février 2016 | CMS FL
La Commission européenne a estimé le 11 janvier qu’un régime fiscal belge permettant aux sociétés multinationales d’obtenir l’exonération d’une partie des bénéfices réalisés en Belgique constituait une aide d’Etat illégale1. Cette décision vient apporter une nouvelle pierre à la lutte contre l’évasion fiscale et la concurrence fiscale dommageable entre Etats membres, engagée depuis 2013. Lire la suite
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