Pénibilité au travail- Articles-
Réforme des retraites : c’est parti !
23 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Le Gouvernement présente ce jour, 23 janvier 2023, au Conseil des ministres, son projet de réforme des retraites dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
La négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : un outil de sortie de crise
6 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Confrontées au télétravail massif du fait des confinements successifs, à la nécessité d’organiser le travail sur site pendant la crise sanitaire, d’adapter les conditions de travail et de prévenir les risques liés au travail à distance, les entreprises ont dû repenser leur organisation et leur fonctionnement dans l’urgence et de manière temporaire.
Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l’employeur de le prévenir
6 juillet 2016 | CMS FL
Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d’arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l’intérêt, pour ne pas dire à la nécessité, pour l’employeur, de déployer les moyens nécessaires pour prévenir ce harcèlement (arrêt du 1er juin 2016).
Le document d’évaluation des risques : un document essentiel pour la pénibilité
2 novembre 2015 | CMS FL
Aux termes de l’article R 4121-1 : «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3 .
Vers un nouveau contentieux lié à la pénibilité : le contrôle de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques
20 avril 2015 | CMS FL
La Loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application du 9 octobre 2014 ont instauré deux mécanismes de contrôle de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité pouvant donner lieu in fine à un contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (cf article «Compte personnel de prévention de la pénibilité : les décrets sont publiés» – Caroline Froger-Michon et Guillemette Peyre – Les Echos du 3/11/2014).
Compte personnel de prévention de la pénibilité : les décrets sont publiés
4 novembre 2014 | CMS FL
Plusieurs décrets publiés au JO du 10 octobre 2014 viennent préciser le mode de fonctionnement du «compte personnel de prévention de la pénibilité» instauré par la loi du 20 janvier 2014.
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