Réforme de l’épargne retraite : décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d’application

3 août 2021 | Droit Social 4

Le décret n°2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d’application de la réforme de l’épargne retraite a été publié au Journal Officiel du 3 août 2021. Lire la suite

Réforme de l’épargne retraite : la future gloire de nos plans d’épargne retraite (PER)

31 octobre 2019 | CMS FL Social

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (« loi PACTE »), complétée par une ordonnance, deux décrets et un arrêté, a réformé l’épargne retraite vers laquelle le gouvernement et le législateur espèrent réorienter une partie de l’épargne des français, principalement constituée en assurance vie. A cet effet, plusieurs dispositions ont été prises pour rendre l’épargne retraite plus attractive.

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Loi PACTE et réforme de l’épargne retraite : les nouveaux plans d’épargne d’entreprise

10 octobre 2019 | CMS FL Social

L’article 71 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE ») crée, dans le Code monétaire et financier, un nouveau chapitre intitulé « Plans d’épargne retraite » (« PER »), visant à rendre plus attractifs les dispositifs d’épargne retraite. Il renvoie à une ordonnance, un décret et un arrêté, le soin de préciser le régime juridique, fiscal et social de ces nouveaux dispositifs. Explications.

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Modernisation de l’épargne et de la gestion d’actifs avec la loi PACTE

9 mai 2019 | CMS FL

Sous réserve de censure par le Conseil constitutionnel, le texte de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019 (la « Loi PACTE« ) introduit de nombreuses évolutions en faveur de la modernisation de l’épargne.

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