Commercialisation de FIA de pays tiers et avis de l’ESMA : le changement n’est pas encore pour maintenant

22 septembre 2015 | CMS FL

Conformément aux dispositions de l’article 67(1) de la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (AIFMD), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)¹ a rendu le 30 juillet dernier une opinion (Opinion)² sur le régime du passeport institué par l’AIMFD au bénéfice des fonds d’investissements alternatifs (FIA) de l’UE et des gérants de ces FIA (GFIA) ainsi qu’ un avis (l’Avis)³ sur la possibilité d’étendre le bénéfice de ce passeport aux GFIA et FIA hors de l’Union européenne (qu’ils soient ou non gérés par des gérants établis dans l’UE).

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La Charte de l’Euro PP

6 mars 2014 | CMS FL

Depuis la naissance du marché de l’Euro PP au second semestre 2012, plus de 70 opérations pour un montant total supérieur à 7 milliards d’euros ont permis à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) non notées de trouver sur le marché obligataire une partie des financements nécessaires au développement de leurs activités. Lire la suite

Les offres de titres financiers par placement privé

29 juillet 2013 | CMS FL

Dans le débat ouvert entre l’AMF et la Placeb(1) à propos de la Position AMF (n° 2012-09) sur les placements privés, certains principes nous paraissent devoir être rappelés.

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