Plan d'action- Articles-
Inspection du travail : la DGT élabore son nouveau plan d’action pour 2023-2025
31 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Le ministère du Travail publie sur son site un nouveau plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT) élaboré par Direction générale du Travail (DGT) pour la période 2023-2025.
TVA : première étape vers le régime définitif
28 novembre 2017 | CMS FL
Les premiers projets de textes portant réforme du régime des opérations transfrontalières sont rendus publics. Lire la suite
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