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Crowdlending : l’administration précise le coup de pouce fiscal en cas de perte en capital
12 avril 2016 | CMS FL
Les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sélectionnés par des plateformes en ligne qui ont le rôle d’intermédiaire en financement participatif. S’agissant de financements par prêts (on parle de «crowdlending»)1, les taux de rémunération peuvent être assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.
De nouvelles obligations fiscales pour les plates-formes intermédiaires
16 mars 2016 | CMS FL
L’une des questions dont se sont récemment emparés les pouvoirs publics, face à la croissance rapide de l’économie du partage, concerne l’égalité de traitement entre les acteurs de l’économie traditionnelle et les acteurs de l’économie collaborative, au regard des charges fiscales et sociales.
Le cadre légal du crowdequity : la nouvelle donne du financement participatif
7 avril 2015 | CMS FL
Le crowdfunding signifie en français littéralement «le financement par la foule», ou financement participatif.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
