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Plus-values mobilières : l’administration se prononce enfin ! (2ème partie)

13 novembre 2014 | CMS FL

Depuis 2012, les plus-values de cessions de valeurs mobilières subissent l’impôt sur le revenu non plus à un taux proportionnel mais au barème progressif dont le taux maximum atteint 45%.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
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