Pollueur-payeur- Articles-
La fiscalité de l’entreprise face à ses responsabilités économique, sociale et environnementale
4 décembre 2018 | CMS FLPour répondre aux préoccupations exprimées par la société civile, les entreprises intègrent dans leur plan stratégique des mesures visant à réduire leur responsabilité économique, sociale et environnementale (RSE). Et si la discipline fiscale venait conforter ces démarches e responsabilité sociétale ?
Renforcement du principe « pollueur-payeur » en matière de TGAP déchets
16 mars 2017 | CMS FL
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) initialement créée par la loi de finances pour 1999 s’appuie sur le principe du « pollueur-payeur », son objectif étant de renchérir les coûts liés à certaines activités ou à la production de certains déchets ayant des conséquences néfastes pour l’environnement.
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