Préjudice d'anxiété- Articles-
Réparation du préjudice d’anxiété : quels délais pour agir en justice ?
9 octobre 2020 | Pascaline Neymond
L’action en réparation du préjudice d’anxiété a connu des évolutions très sensibles depuis le mois d’avril 2019.
Préjudice d’anxiété : la Cour de cassation tire les conséquences de sa nouvelle jurisprudence
9 octobre 2020 | CMS FL Social
Revenant sur une solution établie depuis 2010, l’assemblée plénière a reconnu à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave, le droit de rechercher la responsabilité de son employeur, dans les conditions du droit commun, pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété, même s’il a travaillé dans un établissement non classé sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), fixée par arrêté ministériel (Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442).
Préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le régime de l’action en réparation
30 juillet 2020 | CMS FL Social
Au début des années 2010, la Chambre sociale a reconnu un droit à réparation de leur préjudice spécifique d’anxiété au profit des salariés éligibles à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) – c’est-à-dire aux salariés ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y était fabriqué ou traité de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante – dans la mesure où ces salariés se trouvaient « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante » (Cass. soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241).
La Cour a institué au profit de ces salariés une triple présomption concernant l’exposition au risque, la faute de l’employeur et l’existence du préjudice. Lire la suite
La prescription en droit du travail : les précieux apports de la jurisprudence récente
16 mars 2020 | CMS FL Social
La prescription peut constituer un outil juridique redoutable pour les plaideurs. Mais elle peut également être à l’origine de nuits cauchemardesques.
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