Prix de transfert- Articles-
Aides d’Etat et Prix de transfert : Les accords préalables sur les prix dans le collimateur de la Commission Européenne
29 septembre 2015 | CMS FL
La Commission Européenne expérimente un nouveau moyen pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable : les dérogations fiscales accordées par les Etats Membres pourraient être vidées de leur substance.
L’évaluation des titres d’une société cotée : l’application d’une prime de contrôle pour évaluer un paquet de titres
22 septembre 2015 | CMS FL
L’évaluation de titres non cotés est un exercice délicat. À cette fin, l’administration a publié en novembre 2006 un guide sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés qui présente les principales méthodes employées pour procéder à ces évaluations1. Le Guide prévoit un ensemble de primes et décotes censées ajuster la valeur obtenue lorsque cela s’avère nécessaire. Lire la suite
BEPS – Déclaration par pays – A vos marques
2 juillet 2015 | CMS FL
L’OCDE vient de publier le troisième volet de son plan d’action relatif à la documentation prix de transfert et confirme le principe d’une documentation en deux parties, master file/local file, accompagnée d’une déclaration par pays (Country-By-Country Reporting ou CBCR) posé en septembre 20141.
Retour à la normale en matière de retenue à la source en cas de redressement prix de transfert
11 février 2015 | CMS FLAprès une boucle d’un peu moins d’un an, la loi de finances rectificative pour 2014 permet le retour à la normale sur la question des retenues à la source (RAS) sur revenus réputés distribués.
La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 : mesures intéressant les entreprises
12 janvier 2015 | CMS FL
La loi de finances pour 2015 (LF) et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (LFR) ont été publiées au JO du 30 décembre. Voici une sélection des mesures intéressant les entreprises.
Extension du champ d’application de la législation russe sur les prix de transfert – Quelles actions entreprendre immédiatement ?
22 octobre 2014 | CMS FL
La loi russe sur les prix de transfert est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. A compter du 1er janvier 2014, date de la fin de la période dite de transition (2012-2013), le dispositif a pris une nouvelle dimension avec un élargissement considérable de son champ d’application et un renforcement des sanctions applicables.
Prix de transfert et BEPS, quoi de neuf ?
16 octobre 2014 | CMS FL
L’OCDE a rendu publiques le 16 septembre 2014 ses premières conclusions sur les différentes actions entreprises dans le cadre de son initiative contre l’érosion de la base fiscale et le transfert des profits, mieux connue sous son acronyme anglais « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting).
L’administration communique un projet de formulaire relatif à la documentation «allégée» des prix de transfert
23 juin 2014 | CMS FLLes sociétés soumises à l’obligation de présenter une documentation de leur politique de prix de transfert lors d’un contrôle fiscal (article L 13 AA du LPF) doivent désormais déposer, chaque année, et dans les six mois de la date de dépôt de leur liasse fiscale, un résumé de cette documentation (article 223 quinquies B du CGI). Lire la suite
Prix de transfert : les souhaits des entreprises pour 2014 déjà exaucés !
23 janvier 2014 | CMS FLCertaines des dispositions les plus controversées de la loi de finances relatives aux prix de transfert ont été censurées pour non-conformité à la Constitution.
Prix de transfert : les nouveautés attendues pour 2014
2 janvier 2014 | CMS FLPlusieurs projets de loi visent à modifier certaines dispositions applicables en matière de prix de transfert pour 2014. Ils s’inscrivent dans le cadre de réflexions, rapports et propositions dans un cadre national et international. Où en sommes-nous ? Lire la suite
Transfert de fonctions et de risques à l’étranger : vers un contrôle accru de l’administration fiscale française ?
14 octobre 2013 | CMS FLUn projet de loi vise à renverser pour la première fois la charge de la preuve en matière de prix de transfert, dans le cas des restructurations d’entreprises avec un transfert de fonctions et de risques à l’étranger. Lire la suite
Brésil : une vision singulière des prix de transfert qui pourrait séduire certains pays émergents
14 octobre 2013 | CMS FLL’OCDE n’est pas la seule organisation à édicter des règles en matière de prix de transfert ! L’ONU a publié fin mai 2013 un modèle de manuel sur les prix de transfert qui contient notamment un chapitre entier consacré à l’exposé de leur législation par des représentants des administrations fiscales de certains pays émergents. L’exposé du Brésil mérite qu’on s’y arrête. Lire la suite
Prix de transfert : la transparence, c’est maintenant !
10 septembre 2013 | CMS FLLes manipulations des prix de transfert sont régulièrement décrites comme un vecteur de l’évasion fiscale internationale. Alors que l’OCDE se donne deux ans pour apporter des réponses de fond à certaines difficultés liées à la détermination et à la documentation des prix de transfert, le législateur français met en place de nouvelles obligations déclaratives. Résumé de ce qui attend les entreprises dans les mois qui viennent. Lire la suite
Après la révolution numérique, la révolution fiscale ?
30 juillet 2013 | CMS FLLe rapport sur la fiscalité de l’économie numérique propose des modifications importantes aux règles d’imposition des bénéfices des entreprises dans un contexte international. Lire la suite
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