Produits défectueux- Articles-
Intelligence artificielle et marchés financiers : l’humain est-il le gardien de la machine?
4 avril 2019 | CMS FL
Dans son premier Rapport sur les tendances, risques et vulnérabilités sur les marchés financiers1, l’ESMA1, le régulateur européen des marchés financiers, identifie l’intelligence artificielle (IA) et, en particulier, sa modalité de Machine Learning comme un axe de développement important, associé au big data, des marchés financiers.
Quels recours pour les professionnels de la distribution ayant acquis auprès de leurs fournisseurs des produits défectueux invendables?
1 février 2019 | CMS FL
Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français, la responsabilité des producteurs du fait de leurs produits défectueux fait l’objet d’un régime spécifique désormais prévu aux articles 1245 et suivants du Code civil. Le producteur est ainsi responsable des dommages causés à la personne et aux biens autres que le produit défectueux lui-même par un produit qui ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
