De nouveaux assouplissements fiscaux pour les produits d’investissements immobiliers

24 mars 2016 | CMS FL

Parmi les mesures phare de la loi Macron du 6 août 2015, l’extension de l’objet des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) à la location meublée, passée assez inaperçue, n’en mérite pas moins d’être saluée.

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Règlement PRIP ou le DICI pour tous

26 mai 2014 | CMS FL

Les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (les « Produits ») sont désormais règlementés. S’il n’a pas encore été publié, le règlement sur les packaged retail investments and insurance products (« PRIP ») prévoit  en effet que les initiateurs desdits produits sont tenus d’établir et de mettre à la disposition des investisseurs de détail un document d’informations clés pour l’investisseur (« DICI ») similaire à celui déjà obligatoire pour les OPCVM. Lire la suite