Propos diffamatoires- Articles-
Forums de discussion : les propos diffamatoires doivent être promptement supprimés
22 novembre 2016 | CMS FLL’association LesArnaques.com animait un forum du même nom sur lequel les internautes échangeaient des informations relatives aux difficultés qu’ils pouvaient rencontrer et aux litiges auxquels ils devaient faire face dans le cadre du commerce en ligne. La SAS Le Partenaire Européen, estimant que dix-huit commentaires la concernant publiés sur ce forum de discussion portaient atteinte à sa réputation, a mis en demeure l’association LesArnaques.com de les supprimer de son site.
Profil public : quelle liberté d’expression pour les cadres ?
26 novembre 2014 | CMS FLAfficher sur un profil public que l’on est ouvert à des opportunités professionnelles ou publier un commentaire critique de son employeur sur un blog peuvent-ils justifier une sanction ? Lire la suite