Raccordement au réseau- Articles-
Le décret du 28 juin 2018 : modification des S3REnR et raccordements indirects
17 juillet 2018 | CMS FL
Le décret n°2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et aux raccordements multi-producteurs a pour objet de combler deux vides juridiques. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
