Rapatriement des activités- Articles-
Impatriation en France : tour d’horizon du dispositif en matière fiscale
27 septembre 2016 | CMS FL
La sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne amène nombre de dirigeants et d’entreprises à s’interroger sur les conditions fiscales du rapatriement en France de certaines de leurs activités et des personnels qui y sont associés. Le point sur les conditions et les avantages fiscaux du régime, et sur les mesures de renforcement envisagées de ce régime.
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