Information des salariés sur la protection des données personnelles : quelles sont les bonnes pratiques?

30 mai 2024 | Pascaline Neymond

L’information des personnes sur la manière dont leurs données sont traitées est un des droits essentiels de la protection des données personnelles, raison pour laquelle la CNIL se montre souvent peu clémente à l’égard des responsables de traitement qui manquent de transparence.

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Traitement des données des candidats : La CNIL publie un guide sur le recrutement

3 mai 2023 | Pascaline Neymond

Le 30 janvier 2023, la CNIL a publié sur son site internet un guide à destination des recruteurs afin de les accompagner dans leur mise en conformité à l’égard du Règlement Général sur la Protection des Données.

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Recruteurs : la CNIL publie un guide afin de se mettre en conformité avec le RGPD

31 janvier 2023 | Pascaline Neymond

Ainsi que le précise la CNIL sur son site le 30 janvier 2023, un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.

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La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement

21 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y compris sur des questions spécifiques et innovantes.

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La blockchain, futur outil au service du monde du travail ? Découvrez notre analyse

17 juin 2020 | Pascaline Neymond

Alors que la technologie de la blockchain (ou encore chaîne de blocs) est particulièrement connue et reconnue en droit financier, notamment depuis la parution de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui l’a définie comme étant « un dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP) dans le Code monétaire et financier, celle-ci semble éprouver certaines difficultés pour s’imposer au sein du monde du travail français.

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Algérie | Les dispositions relatives aux relations de travail dans la loi de finances complémentaire pour 2015

6 octobre 2015 | CMS FL

De nouvelles dispositions juridiques recadrant les relations de travail entre l’employé et l’employeur ont été apportées par la loi de finances complémentaire pour 2015, ci-après « la LFC 2015« . Cette loi, publiée au journal officiel n°40 du 23 juillet 2015, vient … Lire la suite

De l’usage de la langue française dans les relations de travail

11 mai 2015 | CMS FL

L’usage obligatoire de la langue française a d’abord été imposé aux offres et contrats de travail par la loi du 31 décembre 1975 avant d’être étendu à l’ensemble de la législation sociale avec la «loi Toubon» du 4 août 1994.
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