Réduction ISF-PME- Articles-
Réduction ISF-PME : les commentaires administratifs nouveaux sont arrivés !
4 octobre 2016 | CMS FL
Le BOFIP commentant les derniers aménagements législatifs du dispositif de réduction d’ISF-PME était attendu et il a enfin été mis en consultation publique le 6 juillet dernier1. Inventaire des principaux apports des commentaires (d’ores et déjà en vigueur) dans l’attente de la version issue de la consultation.
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La réduction ISF-PME : conséquence de la cessation d’activité de la PME ?
10 mars 2016 | CMS FL
La souscription au capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’ISF à condition notamment que la société bénéficiaire exerce exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Lire la suite
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