Régime des plus-values- Articles-
Rachat par une société de ses propres titres : traitement fiscal du gain
19 décembre 2014 | CMS FLLe régime des plus-values vise les gains de cession de ses titres à un tiers et, pour les rachats à compter de 2015, s’appliquera en toute hypothèse au gain dégagé lors du rachat des titres par la société émettrice (projet … Lire la suite
Les nouveaux régimes d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
4 février 2014 | CMS FLLe régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières a fait l’objet d’une deuxième réforme en … deux ans, qui améliore le régime d’abattement pour durée de détention et revisite en profondeur les régimes préférentiels d’imposition applicables, quand ils ne sont pas purement et simplement abrogés. Revue (non exhaustive) du bon et du moins bon. Lire la suite
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