Règlement délégué de la Commission européenne- Articles-
Transposition de la 4e directive anti-blanchiment : vers moins d’harmonisation en Europe ?
12 octobre 2016 | CMS FL
C’est avec une certaine impatience que l’on attend la publication – au plus tard le 3 décembre 2016 – de l’ordonnance de transposition de la Directive UE 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (la 4e directive anti-blanchiment)1.
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