Régulations- Articles-
La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France publie son rapport d’observations sur la politique mise en œuvre en matière d’Internet haut débit et très haut débit sur le territoire francilien
4 avril 2017 | CMS FL
Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) relative aux réseaux fixes de communications électroniques à haut et très haut débit (THD). Son objet était d’analyser la gestion des réseaux d’initiative publique (RIP) portés par les collectivités locales en vertu de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Gouvernement précise les principales garanties de séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la Direction générale de l’aviation civile
22 mars 2017 | CMS FL
Le 26 décembre 2016 le Gouvernement a adopté une instruction précisant les dispositions prises par la France pour répondre aux exigences du Conseil « Transports, télécommunications et énergie » quant au fonctionnement des autorités nationales de surveillance, notamment en termes d’indépendance vis-à-vis des prestataires de services de navigation aérienne.
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