Relations de travail- Articles-
La révolution macronienne du droit social est en marche
8 mars 2018 | CMS FL
Quelle conclusion tirer des ordonnances Macron ? Le changement est très profond. Certains n’y verront que des difficultés, voire des impossibilités. D’autres y verront un espoir et un espace de liberté. Lire la suite
Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail
27 septembre 2017 | CMS FL
Thématique au cœur du projet de réforme porté par le Président Emmanuel Macron et le Gouvernement d’Edouard Philippe, la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail font l’objet d’une ordonnance qui contient certaines des mesures les plus emblématiques de ce début de quinquennat : instauration d’un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, modification du périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement, codification d’un régime des plans de départ volontaire…
Algérie | Les dispositions relatives aux relations de travail dans la loi de finances complémentaire pour 2015
6 octobre 2015 | CMS FL
De nouvelles dispositions juridiques recadrant les relations de travail entre l’employé et l’employeur ont été apportées par la loi de finances complémentaire pour 2015, ci-après « la LFC 2015« . Cette loi, publiée au journal officiel n°40 du 23 juillet 2015, vient … Lire la suite
De l’usage de la langue française dans les relations de travail
11 mai 2015 | CMS FL
L’usage obligatoire de la langue française a d’abord été imposé aux offres et contrats de travail par la loi du 31 décembre 1975 avant d’être étendu à l’ensemble de la législation sociale avec la «loi Toubon» du 4 août 1994.
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Harcèlement sexuel : le devoir de réserve dans le cadre des relations de travail
28 mai 2014 | CMS FLLa frontière entre jeu de séduction et harcèlement sexuel est parfois très mince. Aussi, les salariés devraient-ils, en toutes circonstances, faire preuve de retenue à l’égard de leurs collègues et, a fortiori, des collaborateurs placés sous leur subordination.
Discipline et licenciement : attention à la procédure !
30 juillet 2013 | CMS FLEn matière de discipline et de licenciement, les irrégularités de procédure sont souvent assimilées à des irrégularités de fond et sanctionnées comme telles. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a déploré cette confusion de nature à compromettre la sécurité juridique des relations de travail. Lire la suite
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