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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable : un risque de coût accru pour les employeurs
27 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Par deux arrêts rendus en assemblée plénière, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure s’agissant de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
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