Fiscalité de la SLP dans un contexte international : des incertitudes subsistent

8 janvier 2018 | CMS FL

La société de libre partenariat (SLP) a été créée dans le but affiché d’attirer les investisseurs étrangers, avec un argument simple, un non-résident investissant dans une SLP dédiée au private equity serait exonéré à raison de son investissement. Si l’on s’en tient aux informations disponibles sur les sites de type Infogreffe, une trentaine de SLP ont été constituées à ce jour. Même si les informations qu’il est possible d’en déduire ne sont que parcellaires, il semble que la SLP soit principalement utilisée conformément à sa destination originelle, i.e. comme un véhicule de private equity.

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Fiscalité de la SLP dans un contexte international

11 janvier 2016 | CMS FL

D’un point de vue juridique, la société de libre partenariat (SLP) est une société qui a tous les attributs normalement dévolus aux personnes morales. Elle relève, dans ses règles de fonctionnement, de la catégorie des sociétés en commandite simple. Lire la suite