Représentants des salariés- Articles-
Immixtion des actionnaires et co-emploi : un risque maîtrisable ?
28 juin 2016 | CMS FL
En dépit d’un resserrement récent des critères jurisprudentiels du co-emploi, la protection des actionnaires contre les actions en responsabilités des salariés et de leurs représentants commande toujours l’évitement des comportements trop intrusifs dans le pilotage de leurs filiales.
Représentants de salariés au conseil d’administration : vers un élargissement de l’obligation
4 novembre 2015 | CMS FL
En modifiant les conditions d’assujettissement des entreprises à l’obligation d’avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées. Lire la suite
Des salariés au conseil d’administration : un pas vers la cogestion ?
8 juillet 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 marque une nouvelle étape dans la gouvernance des grandes entreprises : celle-ci impose désormais aux sociétés anonymes (SA) et sociétés en commandites par actions (SCA) dépassant certains seuils d’effectifs d’avoir des représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. Lire la suite
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