Rescrit social- Articles-
Moyen de défense des entreprises face à l’URSSAF : les décisions individuelles
18 janvier 2016 | CMS FL
Pour contester un redressement notifié par l’URSSAF, l’entreprise peut se prévaloir d’une décision individuelle prise par l’organisme.
Contrôle Urssaf, prévention et contestation de la procédure
2 décembre 2014 | CMS FL
Face à la complexité croissante de la législation de la sécurité sociale, il devient de plus en plus difficile pour l’entreprise de se prémunir contre un redressement URSSAF. Retour sur les moyens de prévention et de contestation dont elle dispose.
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