Intelligence artificielle et marchés financiers : l’humain est-il le gardien de la machine?

4 avril 2019 | CMS FL

Dans son premier Rapport sur les tendances, risques et vulnérabilités sur les marchés financiers¹, l’ESMA¹, le régulateur européen des marchés financiers, identifie l’intelligence artificielle (IA) et, en particulier, sa modalité de Machine Learning comme un axe de développement important, associé au big data, des marchés financiers.

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Secret des affaires : une réparation au-delà du préjudice ?

23 mars 2018 | CMS FL

1. Le principe de réparation intégrale est bien connu des juristes français. Il s’agit d’un fondement du droit de la responsabilité civile. En France, tout le préjudice est réparé mais rien que le préjudice. C’est le droit pénal qui sanctionne, pas le droit civil.

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Compétence juridictionnelle en matière de rupture brutale de relations commerciales établies : les enseignements de 2017

15 février 2018 | CMS FL

Plus de quinze années n’auront pas suffi pour épuiser toutes les questions que suscite l’application de l’article L. 442-6 I. 5° du Code de commerce. Lire la suite

Réforme du droit des contrats : c’est fait !

1 mars 2016 | CMS FL

Il aura donc fallu pas moins d’une bonne décennie pour que les ambitieux projets Catala et Terré visant à réformer notre constitution civile connaissent une certaine forme d’aboutissement, à défaut de véritable consécration. Lire la suite