Retour congé maternité- Articles-
L’impact de l’arrêt de travail pour maladie sur la protection conférée au titre du congé maternité
16 février 2022 | Pascaline Neymond
La vigilance s’impose sur cette question qui peut entrainer des conséquences considérables.
S’assurer que les salariées en état de grossesse ou en congé maternité ne soient pas licenciées pour cette raison, tel est le postulat de départ ayant poussé le législateur à prévoir pour les salariées concernées une protection spéciale contre le licenciement.
Si le postulat de départ est simple, sa mise en œuvre a posé, comme souvent en droit, un certain nombre de questions auxquelles la jurisprudence a été amenée à répondre, en dernier lieu par un arrêt rendu le 1er décembre 2021 (Cass. Soc., 1er décembre 2021, n° 20-13.339).
Protection post congé maternité : quand l’esprit l’emporte sur la lettre
2 juin 2014 | CMS FLPar un arrêt du 30 avril 2014, la Cour de cassation a fixé le point de départ de la période de protection au retour du congé maternité de quatre semaines dite protection relative et précisé l’articulation des périodes de protection avec les congés payés.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
