La nouvelle initiative de Bruxelles pour faciliter le financement des PME sur les marchés

21 juin 2018 | CMS FL

Sur les quelques 20 millions de PME que compte l’Europe, seules 3 000 sont aujourd’hui cotées en bourse. Pourtant, la cotation sur les marchés présente de multiples avantages aussi bien en termes de financement que de développement en contribuant notamment à rendre les entreprises qui y sont présentes moins dépendantes des financements bancaires.

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L’application du Règlement Abus de Marché aux titres cotés sur Euronext Access

8 février 2018 | CMS FL

Les émetteurs ayant fait coter leurs titres de capital ou leurs obligations sur Euronext Access (l’ancien Marché Libre) étaient habitués à un régime globalement peu contraignant. Cette souplesse a disparu avec l’entrée en vigueur en juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (le Règlement Abus de Marché).

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Règlement Prospectus : du document de référence à l’URD, il n’y a qu’un pas?

29 novembre 2017 | CMS FL

Une des innovations les plus remarquées du règlement Prospectus n°2017/1129 du 14 juin 2017 est sans doute l’introduction au niveau européen en juillet 2019 du « document d’enregistrement universel » (URD pour universal registration document). Pour les émetteurs français, le caractère novateur de l’URD a pu sembler, à juste titre, moins évident que pour les autres émetteurs de l’Union européenne. Et pour cause, l’URD est largement inspiré du « document de référence » bien connu et pratiqué en France depuis déjà de nombreuses années.

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Le financement obligataire des SARL

20 juillet 2017 | CMS FL

La possibilité pour les SARL d’émettre des obligations introduite en droit français en 2004 s’est longtemps avérée d’un intérêt pratique limité pour ces entreprises, souvent de taille intermédiaire.

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MAR ou le nouveau défi imposé aux émetteurs et aux intermédiaires de marchés

30 mars 2017 | CMS FL

Avec l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (MAR, pour Market Abuse Regulation en anglais), le droit des abus de marchés constitue plus que jamais, une préoccupation majeure pour les acteurs de marchés.

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La nouvelle initiative d’Euronext en faveur des placements privés obligataires : l’Euronext Private Placement Bonds

30 avril 2015 | CMS FL

Alors que le marché des obligations d’entreprises est en ébullition, Euronext annonçait le 13 mars dernier1 le lancement de sa nouvelle offre, l’Euronext Private Placement Bonds (l' »EPPB »), destinée à accompagner le mouvement de désintermédiation du financement et faciliter l’accès aux marchés obligataires des PME-ETI et des grandes entreprises non notées et/ou non cotées.
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IBO (Initial Bond Offering) : premiers retours d’expérience

10 juin 2013 | CMS FL

Dans un contexte d’accès plus difficile au crédit bancaire, des initiatives se sont développées pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de trouver des sources de financement alternatives. Lire la suite