Sécurité d'approvisionnement- Articles-
L’achèvement de la réforme du stockage de gaz naturel
31 mai 2018 | CMS FL
La réforme du stockage du gaz en France, achevée grâce à la publication des textes réglementaires, a reçu application dès le mois de mars 2018.
Union de l’énergie : comment assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité dans un univers concurrentiel?
20 mars 2018 | CMS FL
La Commission européenne peine à réaliser les limites du modèle de marché centré sur la concurrence par la fourniture d’électricité, dit « energy only », que mettent en œuvre les directives de libéralisation depuis 1996. L’une de ses principales insuffisances, avérée, tient à ce qu’il ne répond pas aux impératifs de sécurité d’approvisionnement. Lire la suite
Les mécanismes de capacité dans le 4e « Paquet énergie »
30 mars 2017 | CMS FL
Nous avons expliqué dans notre Lettre des régulations que la Commission européenne a déclaré compatible avec le marché intérieur plusieurs mécanismes de capacité, notamment britannique et français.
Validation du mécanisme de capacité français par la Commission européenne
12 décembre 2016 | CMS FL
Le 8 novembre 2016, la Commission européenne a déclaré compatible pour dix ans avec le marché intérieur, notamment à la lumière de ses lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, le mécanisme de capacité français, prévu aux articles L.335-1 à L.335-6 et R.335-1 à D.335-54 du Code de l’énergie, après que la France a accepté d’en modifier certains aspects (décision n°SA.39621 ; communiqué de presse IP/16/3620).
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