Services d'investissement- Articles-
La fourniture implicite de services d’investissement
7 novembre 2018 | CMS FL
On savait, depuis le Q&R1 du 19 avril 2010 du Comité Européen des Régulateurs des Marchés de Valeurs Mobilières (CERVM)2, qu’une recommandation personnalisée pouvait être formalisée de manière implicite et qu’ainsi, une entreprise d’investissement pouvait bien être considérée comme ayant fourni un conseil en investissement, sans peut-être en avoir eu réellement conscience.
Dernières avancées sur AIFM : commercialisation des FIA et des services des GFIA
25 juillet 2014 | CMS FLA quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE (« AIFM ») a connu deux avancées importantes au niveau français et européen.
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