Détachement de salariés en France : Simplification du SIPSI

11 mai 2023 | Pascaline Neymond

L’entreprise étrangère qui envisage de détacher un salarié en France doit toujours s’interroger sur les formalités de déclaration préalable. Quand elle est requise, cette déclaration préalable se fait par voie dématérialisée via la plateforme du SIPSI.

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Détachement de salariés étrangers en France : attention à la déclaration SIPSI

7 novembre 2019 | CMS FL Social

Les relations d’affaires transcendent les frontières. Dans ce cadre, une société établie sur le territoire national (le donneur d’ordres ou le maître d’ouvrage) peut, au titre d’un contrat conclu avec une société étrangère, accueillir des salariés qui travaillent pour son cocontractant. Le temps de leur présence en France, ces salariés restent sous l’autorité de leur employeur de droit étranger mais exercent, à titre provisoire, leur activité pour le donneur d’ordres ou le maître d’ouvrage

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Détachement transnational de salariés : le rôle du donneur d’ordre renforcé pour lutter contre le travail illégal

31 juillet 2019 | CMS FL

Le régime du détachement transnational de salariés a une nouvelle fois été modifié avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précisée par le décret et l’arrêté du 4 juin 2019. Lire la suite

Mobilité internationale : état des lieux des dernières évolutions fiscales et sociales

14 avril 2017 | CMS FL

Dans un contexte de mobilité internationale des travailleurs accrue, le législateur a récemment apporté des modifications au cadre social et fiscal existant afin d’une part, de favoriser la venue en France de salariés à haute valeur ajoutée et d’autre part, de lutter contre le travail illégal.

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