Dernières évolutions normatives et jurisprudentielles en matière de déductibilité des intérêts

16 octobre 2017 | CMS FL

La structuration des opérations de leveraged buy-out (LBO) ou de refinancement de dette, particulièrement en essor ces derniers mois, doit tenir compte de certaines évolutions intervenues récemment en matière de déductibilité des charges financières. Revue de quelques problématiques appelant une attention particulière.

Lire la suite

Quote-part de frais et charges sur les distributions de filiales européennes : l’absence de neutralisation peut-elle subsister ?

23 juillet 2015 | CMS FL

Parmi les avantages que le régime de l’intégration fiscale offre aux groupes français figure la neutralisation de la quote-part de frais et charges (ci-après «QPFC») sur les distributions réalisées entre les sociétés intégrées. Lire la suite