Enquêtes internes : des règles en constante évolution

18 novembre 2024 | Pascaline Neymond

Au fur et à mesure que les enquêtes internes se développent en entreprise, les règles les encadrant semblent se dessiner, progressivement, avec davantage de précision.

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Information des salariés sur la protection des données personnelles : quelles sont les bonnes pratiques?

30 mai 2024 | Pascaline Neymond

L’information des personnes sur la manière dont leurs données sont traitées est un des droits essentiels de la protection des données personnelles, raison pour laquelle la CNIL se montre souvent peu clémente à l’égard des responsables de traitement qui manquent de transparence.

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Protection liée à la naissance d’un enfant : extension au père des restrictions de licenciement

19 décembre 2023 | Pascaline Neymond

Si l’on pense souvent aux différences de rémunération en matière d’égalité hommes-femmes, la chambre sociale de la Cour de cassation vient nous rappeler – dans un arrêt du 27 septembre 2023(1) – que cette recherche d’égalité va bien au-delà de la simple égalité salariale.  Lire la suite

Alertes professionnelles et protection des données personnelles : Mise à jour du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle

22 septembre 2023 | Pascaline Neymond

A la suite de la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte en droit français (1), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis à jour cet été son référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte.

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