SPST- Articles-
Un décret précise les modalités de suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
3 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs est publié au Journal officiel du 1er juillet 2023 et entre en vigueur le 2 juillet 2023, à l’exception des dispositions relatives aux modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Loi Santé au travail : publication de nouveaux décrets d’application
16 novembre 2022 | Pascaline Neymond
Deux nouveaux décrets d’application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 sont publiés au JO du 16 novembre 2022.
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