Stationnement en Ile-de-France- Articles-
Fiscalité locale applicable aux entreprises : deux échéances pour cet été
5 août 2015 | CMS FL
1. Nouvelle Taxe additionnelle visant les surfaces de stationnement en Ile de France
Instituée à compter de 2015, cette nouvelle taxe annuelle sur les surfaces de stationnement doit faire l’objet, en principe, d’une déclaration accompagnée du paiement avant le 1er mars de chaque année. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
