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Structuration immobilière d’une activité hôtelière : les conséquences fiscales pour les investisseurs non-résidents
19 septembre 2017 | CMS FL
Dans une entreprise hôtelière, il est classique de séparer les murs, propriété d’une société immobilière, et l’exploitation du fonds de commerce assurée par une entité opérationnelle qui prend les murs en location. Cette structuration peut, sur certains aspects fiscaux français, s’avérer désavantageuse en présence d’investisseurs non résidents.
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