Substances dangereuses- Articles-
Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
10 avril 2024 | Pascaline Neymond
Nous attirons votre attention sur l’entrée en vigueur, le 5 avril 2024, du décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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