Successeur- Articles-

Réorganisations intragroupe avec transfert d’actifs

15 juillet 2013 | CMS FL

La Cour de cassation sonne le glas de la non-imposition des conventions de successeur conclues dans le cadre de réorganisations intragroupe Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Successeur- Articles-

Réorganisations intragroupe avec transfert d’actifs

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs