La loi de finances pour 2019 comporte de nombreuses mesures intéressant les entreprises : point sur les plus importantes

1 février 2019 | CMS FL

La loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018) comporte de nombreuses mesures, dont seules certaines présentent un intérêt majeur. La plupart entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019.

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Suramortissement « loi Macron » : passez commande avant le 15 avril !

17 mars 2017 | CMS FL

La loi de finances rectificative pour 2016 vient d’étendre le régime du suramortissement institué par la loi Macron, qui prend fin le 14 avril 2017, aux commandes qui seront passées au plus tard à cette date, à condition qu’elles soient assorties du versement d’un acompte au moins égal à 10% du montant total de la commande et que l’acquisition soit finalisée dans les 24 mois de la commande.

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Lois de finances de fin d’année : que doivent retenir les entreprises ?

26 janvier 2016 | CMS FL

Les lois de finances de fin d’année comportent de très nombreuses mesures, mais seules quelques-unes méritent une attention particulière. Lire la suite

Suramortissement : l’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l’investissement

8 octobre 2015 | CMS FL

Dès l’annonce de la création du dispositif par le Gouvernement et avant même son adoption par le Parlement, l’administration fiscale faisait connaitre ses premiers commentaires suscitant, au sein des entreprises, de nombreuses interrogations. En réponse, par une mise à jour de son BOFIP le 2 septembre dernier, Bercy apporte les éclaircissements attendus.

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