Taux de prélèvement- Articles-
Primo-déclarants : comment bénéficier d’un taux de prélèvement à la source personnalisé?
28 juin 2019 | CMS FL
Vous démarrez dans la vie active, vous avez un statut d’impatrié ou, ancien expatrié, vous revenez en France. Vous risquez de vous voir appliquer un taux de prélèvement à la source non personnalisé tenant compte de votre seul revenu d’activité, mais non par exemple de votre quotient familial ou vos autres revenus ou charges.
Prélèvement à la source : une prise en compte différée des réductions d’impôt
28 juin 2018 | CMS FL
A peine sa déclaration des revenus 2017 achevée sur le site des impôts, le contribuable est informé d’un taux de prélèvement applicable à ses revenus à partir de janvier 2019. Par principe, un taux unique est fixé pour son foyer fiscal en fonction de ses revenus 2017 et de sa situation familiale.
Lois de finances de fin 2017 : que doivent retenir les entreprises ?
5 février 2018 | CMS FL
Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures, mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer ?
5 janvier 2018 | CMS FL
Après avoir été reportée d’une année, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les services des ressources humaines des entreprises doivent d’ores et déjà anticiper les modalités liées à leur nouvelle mission de collecte de l’impôt.
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