Taux d'imposition- Articles-
Comment lire les nouveaux avis de taxe foncière et de CFE ?
19 décembre 2017 | CMS FL
Avec la révision cadastrale applicable à compter de 2017, vous découvrez des avis d’imposition comportant des bases différentes de celles imposées jusqu’en 2016. Diverses vérifications sont possibles malgré des mécanismes complexes. Lire la suite
Taux d’imposition et représentant fiscal : une mise en conformité bienvenue du droit français avec le droit de l’Union européenne
2 avril 2015 | CMS FL
La différence de traitement fiscal entre les personnes physiques résidentes de France et les non-résidents en cas de plus-value de cession d’immeubles situés en France a fait l’objet d’un contentieux considérable.
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