Taxe de 3% sur certains services numériques en France : jusqu’où ira la disruption digitale de la fiscalité?

29 mars 2019 | CMS FL

A l’approche coordonnée pour répondre aux défis fiscaux du digital, la France rejoint les pays offrant une réponse unilatérale. A la recherche lente d’un consensus international mesuré, la France entame une procédure d’adoption accélérée d’un projet de loi présenté le 6 mars 2019, avec effet au 1^er janvier 2019.

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L’imposition du numérique : un rêve ?

19 juin 2018 | CMS FL

La Commission européenne propose la mise en place d’une « taxe sur les services
numériques » qui s’appliquerait à tous les opérateurs, européens et non européens, dont
le chiffre d’affaires mondial excède 750 millions d’euros. Lire la suite