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Déclaration n°2777 (des revenus de capitaux mobiliers) : télédéclaration obligatoire dès octobre 2018
28 septembre 2018 | CMS FL
On sait que les personnes qui, au cours d’un mois donné, procèdent à des paiements ou à des inscriptions en compte de revenus de capitaux mobiliers doivent, pour le 15 du mois suivant, remplir une déclaration et acquitter certaines impositions. En matière de télédéclaration, un décret attendu vient d’être publié.
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