Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif

2 mai 2024 | Pascaline Neymond

Par un arrêt du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708), la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle s’agissant des conditions dans lesquelles les temps de trajet et/ou de voyage peuvent être constitutifs d’un temps de travail effectif.

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Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas nécessairement un temps de travail effectif

15 mars 2024 | Pascaline Neymond

Dans un arrêt du 25 octobre 2023, la Cour de cassation, est venue apporter une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel de la qualification du temps de déplacement des travailleurs itinérants. (Cass. soc., 25 oct. 2023, n°20-22.800)

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Retraite, présomption de démission, partage de la valeur : à la recherche d’un nouveau souffle social ?

26 mai 2023 | Pascaline Neymond

Jeudi 22 juin 2023 – 09h30 – 12h30
CMS Francis Lefebvre
2 rue Ancelle – 92200 Neuilly-sur-Seine

 

Alors que le spectre de la réforme des retraites s’éloigne mais que les tensions économiques et sociales restent vives, le Président de la République réaffirme sa volonté de réformer le pays, en particulier dans le domaine social.

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Point d’étape sur la définition des temps de déplacements domicile-premier ou dernier client des salariés itinérants : temps de travail effectif ou temps de trajet ?

15 mai 2023 | Pascaline Neymond

Par un arrêt du 1er mars 2023 (n°21-12.068), la Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à l’édifice au sujet de l’appréciation des temps de déplacements domicile-travail des salariés itinérants. Mais force est de constater que la construction jurisprudentielle de ces temps sui generis emporte davantage d’interrogations qu’elle ne donne de réponses certaines pour l’avenir…

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Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du travail peut être un temps de travail effectif

14 décembre 2022 | Pascaline Neymond

Selon les dispositions du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

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Contrepartie au temps de déplacement professionnel : derniers éclairages de la Cour de cassation

22 juin 2022 | Pascaline Neymond

Dans un arrêt du 30 mars 2022 (n°20-17.230), la Cour de cassation apporte des précisions intéressantes concernant les compensations versées par l’employeur en contrepartie des temps de déplacements professionnels – notamment pour les salariés itinérants.

 

Retour sur les obligations de l’employeur en la matière.

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Le temps de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les clients de l’entreprise est du temps de travail selon la CJUE

29 octobre 2015 | CMS FL

Par un arrêt du 10 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne («CJUE») pose comme principe que le temps de déplacement des travailleurs n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients désignés par leur employeur est du temps de travail. Lire la suite